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Conditions d’utilisation et

Politique de confidentialité du site de

l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez (ASCL) : 

https://www.chapelleslandunvez.fr

 

Ce site internet est la propriété de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez (ASCL). Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des informations sur les actions menées par l’ASCL pour entretenir et sauvegarder les chapelles de Landunvez : Kersaint, Saint-Samson et Saint-Gonvel. En accédant ou en utilisant le site internet de notre association, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

 

Pour utiliser notre site internet, vous devez avoir l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant.

 

Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

Le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

 

Finalité du site

Enjeux du site : communiquer avec les adhérents de l’association, présenter ses actions, son fonctionnement. Présenter les trois chapelles de Landunvez qu’elle aide à entretenir.

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Contexte d’utilisation

Notre site est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos informations et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 

 

Informatique, fichiers et libertés

Le site de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : chapellelandunvez@gmail.com ou par courrier postal adressé à :

ASCL

Mairie

29840 Landunvez

 

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGDP, l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez informe l’utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

 

Traitement de données relatives aux Services :

Données collectées via le site internet  chapelleslandunvez.fr  par le biais du :

  • formulaire de contact 

    • Nom, email, téléphone

  • inscription à la newsletter 

    • Nom, email

  • inscription au dépôt de commentaires 

    • nom, email

  • questionnaire gestionnaire 

    • Nom, prénom, téléphone, email

 

Support de stockage des données 

Formulaire de contact, inscription à la newsletter et dépôt de commentaires :

notre site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos informations et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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Buts du traitement des données :

L’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez s’engage à ne collecter par le biais des différents formulaires et questionnaires du site https://www.chapelleslandunvez.fr que les données minimum : nom, prénom, email, téléphone, url de site dans le but suivant :

• Pour le suivi des adhérents et sympathisants

• Identification des prospects

• Rappel, relance de règlement de cotisation

• Maintenance

• Pannes

• Mise à jour

• Explications complémentaires

• Identification de l’origine des commentaires

• Améliorer le site internet

  • Répondre aux personnes qui laissent des commentaires

 

Chaque utilisateur peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande à l’adresse suivante chapellelandunvez@gmail.com

Les données sont-elles exactes et tenues à jour ?

Dans la mesure où l’utilisateur du site est demandeur pour toutes ses mises-à-jour, c’est lui-même qui nous contacte.
Si les données collectées s’avèrent inexactes, elles seront modifiées ou supprimées.

Durée de conservation des données récoltées
Les données ainsi collectées sont conservées de manière illimitée jusqu’à la désinscription volontaire de l’utilisateur.
L’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez se réserve le droit de supprimer unilatéralement ces données de son site, et ce à tout moment.
Chaque utilisateur  peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande à l’adresse suivante chapellelandunvez@gmail.com

Destinataires des données traitées
Sous la responsabilité du délégué à la protection des données du site https://www.chapelleslandunvez.fr, les destinataires sont les membres du C.A. de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez dans le cadre strict de leur mission et sous le contrôle du Directeur de publication.

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Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est le Directeur de la Publication des présentes mentions légales.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez et d’en exiger, le cas échéant, la rectification. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : chapellelandunvez@gmail.com ou par courrier postal adressé à :
ASCL

Mairie

29840 Landunvez

 

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

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Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Les informations collectées dans le formulaire de contact n’ont pour but que de faciliter les échanges entre les visiteurs et l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez.
Les informations ainsi collectées ne sont conservées que le temps de la transaction.

Pour garantir la sécurité de notre formulaire de contact, nous utilisons le service “Recaptcha” dont vous trouverez la politique de confidentialité ci-après:

Vous reconnaissez et comprenez que reCAPTCHA recueille des informations matérielles et logicielles (telles que des données sur le type d’appareil et les applications), puis les envoie à Google à des fins d’analyse. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service serviront à améliorer reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité. Elles ne seront pas utilisées par Google pour diffuser des annonces personnalisées. Conformément à la section 3(d) des conditions d’utilisation des API Google, vous vous engagez à fournir les mentions et autorisations nécessaires à la collecte et au partage de ces données avec Google dès lors que vous utilisez ces API. Pour les utilisateurs de l’Union européenne, vos clients API et vous devez respecter les règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE (que vous pouvez actuellement consulter sur cette page : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html).

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Sollicitations par voie électronique (newsletter) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection par voie électronique (e-mail).

Ainsi, sur le formulaire que vous remplissez lorsque vous souscrivez à la newsletter, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des informations de la part de l’Association pour la `Sauvegarde des Chapelles de Landunvez

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà inscrits sur le site et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail,  ou en contactant à l’adresse suivante : chapellelandunvez@gmail.com

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Traitements de données techniques – Cookies

l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez procède en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques sur son site.

Lors de la consultation du site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque du site de l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez, qui traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmet pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Une première catégorie de cookies est strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

  • Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez d’améliorer le confort des utilisateurs de son site. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

  • Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).

  • Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons “Partager” ou “J’aime”, de Facebook.

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Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.

l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d’exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez peut être toutefois amenée à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Nous serons à l’avenir amenés à utiliser sans doute plusieurs boutons de partage sur notre site.

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

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Mesure d’audience

l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez utilisera pour son site, Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis.

Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Voir les politiques de confidentialité des outils Google

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires :

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous souhaitez faire une demande dans ce sens, utilisez l’adresse email suivante : chapelleslandunvez@gmail.com

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Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :

  • d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que de leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;

  • de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, l’Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Landunvez décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;

  • d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.

2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.

3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”.

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

4. Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5. Dans la section “cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité

3. Dans la zone “Bloquer les cookies”, cochez la case “toujours”

En savoir plus : https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet avancées

3. Dans la zone “cookies”, cochez la case “Ne jamais accepter les cookies”

En savoir plus : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, la CNIL sera avertie dans les 72 heures maximum et tout utilisateur du site en sera averti dans ce même délai.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune opération de marketing et/ou de profilage automatisé n’est effectuée par notre site.

 

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

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